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Dématérialisation des notes de frais : de la capture au coffre-fort électronique
Les justificatifs de notes de frais doivent être produits à l'occasion de contrôles de l'Urssaf ou par l'administration fiscale. L'Urssaf utilise ces reçus pour vérifier que les remboursements de frais correspondent bien à des dépenses exonérées de cotisations sociales. L'administration fiscale les exploite pour valider la déductibilité des charges et la TVA récupérée par l’entreprise. Mais quelles sont les règles à respecter pour dématérialiser ses notes de frais ? Comment satisfaire aux exigences de ces deux administrations et prouver que le justificatif a été numérisé dans des conditions garantissant sa fiabilité par rapport à l’original ?

Code : Conférence Jenji
24/09/2020 de 13:00 à 13:45
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Intervenants :
  • et l'intervention de

Salle : Verdi
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