A1 - Le droit à l'épreuve des usages professionnels quotidiens

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Bulletin d'inscription (PDF)

Mercredi 18 Mai 2011, de 9h30 à 11h30 - Accès payant

Les usages nés des nouvelles pratiques des professionnels de l'information font naturellement naître de nouvelles contraintes, de nouveaux conflits, de nouveaux risques… dont il est nécessaire de définir le cadre juridique. A partir de retours d’expériences de professionnels de l’information, confrontés au quotidien à des problématiques juridiques, cet atelier apportera des éclairages concrets.

Animateurs :
Georges Chatillon, Directeur du Master Droit de l’internet, Maître de Conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne
Stéphane Cottin, Membre du bureau de l'ADBS, Chargé de mission, Secrétariat Général du Gouvernement

Veille et droit de la propriété intellectuelle : comment agir en toute légalité ?

Christophe Marnat, Directeur du développement, Ami Software

Panorama des questions juridiques posées à l’ADBS depuis 1998

Michèle Battisti, Veille sur le droit de l’information, ADBS
Contribution

L’équilibre instable entre la protection des droits et les usages

Georges Chatillon, Directeur du Master Droit de l’internet, Maître de Conférences, Ecole de Droit de la Sorbonne
Contribution Contribution